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Archives de la catégorie : Actualités

L’aide à l’embauche d’apprentis

ActualitésPar Morgane TONNERRE2 décembre 2019

Jusqu’au 28 février 2021, pour tout recrutement d’un alternant préparant un titre professionnel ou diplôme du CAP au Bac +5, les entreprises (-250 salariés) bénéficient d’une prime à l’embauche : 5 000 euros pour un alternant de moins de 18 ans; 8 000 euros pour un alternant majeur de moins de 30 ans.

Cotisations patronales : le nouveau Bonus-Malus

ActualitésPar Morgane TONNERRE2 décembre 2019

Dans le but de favoriser les contrats à durée indéterminée et le maintien dans l’emploi, le gouvernement met en place un Bonus-Malus du montant de la cotisation d’assurance chômage.

Le retour de la Prime Macron

ActualitésPar Morgane TONNERRE2 décembre 2019

Après sa mise en place en 2019 par Emmanuel Macron, en réponse à la crise des Gilets Jaunes, la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, dite la prime Macron, pourra de nouveau être versée en 2020.

La taxation des CDD d’usages

ActualitésPar Morgane TONNERRE2 décembre 2019

L’administration procède à la création d’une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée dits d’usage (= contrats saisonniers).

L’usage d’internet par les salariés

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU28 novembre 2019

Les outils informatiques et de communication, mis à la disposition des salariés par l’employeur, sont des outils de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle comme l’accès à internet.

La défiscalisation et les exonérations des heures supplémentaires

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU27 novembre 2019

Les heures supplémentaires effectuées par les salariés bénéficient désormais d’allègement de cotisations et dans une certaine limite, d’une défiscalisation.

La rupture du contrat d’apprentissage

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU27 novembre 2019

Dans l’optique de favoriser ce type d’embauche, la loi assouplit les conditions de rupture d’un contrat d’apprentissage, que cette rupture intervienne à l’initiative de l’employeur ou de l’apprenti.

La nouvelle Aide Unique à l’embauche d’apprentis

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU27 novembre 2019

L’aide unique pour inciter les entreprises à embaucher des apprentis a été mise en place le 1er janvier 2019.

Les cadeaux et les bons d’achats offerts aux salariés

ActualitésPar Morgane TONNERRE28 novembre 2018

Noël approchant, certains employeurs souhaitent accorder des cadeaux à leurs salariés. Il nous semble nécessaire d’en rappeler les conditions et les avantages.

Le Prélèvement à la source impacte la forme des bulletins de paie

ActualitésPar Morgane TONNERRE28 novembre 2018

A compter du 1er janvier 2019, le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu impacte la forme des bulletins de paie et les mentions devant y figurer.

Le Télétravail

ActualitésPar Morgane TONNERRE12 septembre 2018

Les nouvelles technologies permettent à certains salariés de travailler depuis leur domicile. Cette organisation prévue par la loi nécessite cependant de préciser les obligations et les droits des parties.

L’augmentation des indemnités dues aux salariés en cas de rupture

ActualitésPar Morgane TONNERRE12 septembre 2018

La loi travail augmente sensiblement les indemnités dues aux salariés en cas de licenciement ou de rupture conventionnelle, en modifiant la règle de calcul pour les procédures engagées à compter du 27 septembre 2017.

Les indemnités plafonnées en cas de contentieux aux prud’hommes

ActualitésPar Morgane TONNERRE12 septembre 2018

Afin de réduire l’incertitude à laquelle étaient soumis employeurs et salariés en cas de contentieux, les juges sont désormais tenus d’appliquer un barème dans l’attribution des indemnités.

suivi médical

Le nouveau suivi médical des salariés – La loi Travail

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU30 juin 2017

La loi Travail a modifié le suivi médical des salariés au moment de l’embauche et aussi pendant la période d’activité :

La carte d’Identification Professionnelle BTP

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU30 juin 2017

La carte d’Identification Professionnelle BTP : le déploiement se termine en juin 2017.

Comprendre la DSN : la Déclaration Sociale Nominative

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU2 février 2017

La DSN, déclaration sociale nominative : La déclaration sociale nominative remplace et simplifie la majorité de vos déclarations sociales en automatisant leur transmission à partir des données de paie. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises* depuis janvier 2017.

La mutuelle obligatoire : 1er janvier 2017, la fin du cas de dispense.

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU21 décembre 2016

Au 1er janvier 2017, c’est la fin de la dispense de mutuelle obligatoire pour les salariés embauchés avant le 1er janvier 2016.

Le compte de prévention pénibilité et la DSN

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU21 décembre 2016

Dans le cadre de la nouvelle législation concernant la prise en compte des facteurs de pénibilité, une mention doit figurer sur la DSN début janvier 2017.

Les nouveaux motifs de licenciement économique.

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU16 décembre 2016

Jusqu’à présent, seuls les motifs tirés de difficultés économiques ou de mutations technologiques étaient inscrits dans la loi. Suite à des jurisprudences successives, nous appliquons également les motifs tirés de la réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité et de la cessation d’activité.

Les cadeaux aux salariés non soumis à cotisations ?

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU16 décembre 2016

Les cadeaux offerts à vos salariés sont-ils soumis aux cotisations sociales ?

L’infraction au code de la route avec un véhicule de société.

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU15 décembre 2016

La pratique est ancienne et connue : Quand un salarié commettait une infraction au code de la route sans qu’une interpellation n’intervienne, l’employeur ne dénonçait pas le salarié qui lui remboursait l’amende, ce qui lui permettait de conserver ses points. Les nouvelles dispositions législatives tentent de mettre un terme à cette pratique.

Votre affichage obligatoire est-il à jour ?

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU14 décembre 2016

Toute société est tenue d’afficher dans un lieu visible et accessible aux salariés, certains textes législatifs et réglementaires, ainsi que certaines informations essentielles. Les agents de l’administration sont susceptibles de contrôler cet affichage et de prononcer des sanctions en cas de manquement.

Le refus d’un salarié de porter son équipement de protection

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU14 décembre 2016

Tout employeur est soumis une obligation générale de sécurité à l’égard de ses salariés. Il est donc tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale de ses travailleurs.

L’aide à l’embauche d’un salarié

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU5 décembre 2016

L’aide à l’embauche d’un salarié : Rappel : Décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 instituant une aide à l’embauche dans les petites et moyennes entreprises.

L’accident survenu pendant le trajet, un accident du travail ?

ActualitésPar Jean-Luc ROMIEU2 décembre 2016

L’accident du travail est celui qui survient à l’occasion ou par le fait du travail, sur le lieu de travail ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission par l’employeur.

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