La carte d’Identification Professionnelle BTP : le déploiement se termine en juin 2017.
Pour lutter contre le travail illégal et la fraude au détachement, le Gouvernement lance la carte d’Identification Professionnelle BTP : celle-ci sera rendue obligatoire à l’ensemble des salariés du secteur du Bâtiment et des Travaux Publics. Lors des contrôles sur les chantiers, les inspecteurs de la DIRECCTE pourront accéder immédiatement à un certain nombre d’informations concernant la personne salariée et l’entreprise.
La Carte d’Identification Professionnelle BTP possède plusieurs dispositifs pour la rendre personnelle et sécurisée. Elle ressemble à une pièce d’identité officielle et elle sert aux services de contrôle de l’État français.
Elle comporte les logotypes de la “ Marianne ”, de l’Union des caisses de France CIBTP et une photographie d’identité du salarié ainsi que :
- l’identité du salarié : nom, prénoms, sexe (pour les salariés de sexe féminin, seul le nom de naissance figure sur la carte);
- la date de délivrance et le numéro de gestion de la carte;
- un QR Code (1) qui permet, au moyen d’une application réservée aux corps de contrôle habilités, de vérifier la validité de la carte.
En outre, sont mentionnés :
Pour les salariés des entreprises établis en France :
- la raison sociale de l’entreprise;
- le numéro SIREN;
- le logo de l’entreprise (optionnel).
Pour les salariés des entreprises de travail temporaire établies en France :
- la mention : «salarié intérimaire».
Pour les salariés intérimaires détachés en France par une entreprise de travail temporaire établie à l’étranger :
- la mention «salarié intérimaire détaché»;
- la raison sociale ou le nom de l’entreprise de travail temporaire;le logo de l’entreprise (optionnel).
Pour les travailleurs détachés en France par une entreprise prestataire de services établie à l’étranger :
- la mention «salarié détaché»;
- la raison sociale ou le nom de l’entreprise qui l’emploie;
- le logo de l’entreprise à sa demande (optionnel).
Le lancement opérationnel est réalisé selon un déploiement progressif par grandes zones géographiques :
- Janvier 2017 : Nouvelle Aquitaine et Occitanie
- Février 2017 : Pays-de-la-Loire, Centre-val-de-Loire, Grand-Est, Bourgogne, Franche-Comté
- Mars 2017 : Provence-Alpes-Côte-D’azur, Auvergne-Rhône-Alpes, Corse
- Avril 2017 : Bretagne, Hauts-de-France-Normandie
- Juin 2017 : Ile-de-France, DOM
Les entreprises concernées devront demander les cartes BTP pour leurs salariés d’après ce calendrier de déploiement régional.
Le déploiement par zones géographiques est assorti d’une période transitoire de deux mois.
Pour les salariés et intérimaires détachés d’entreprises établies hors de France, les demandes devront être faites dès le début de la phase de déploiement.
Pour les salariés détachés, la demande de carte BTP accompagnera obligatoirement les nouvelles demandes de détachement.
Ces demandes doivent être réalisées sur le site www.cartebtp.fr
La Carte BTP n’est pas obligatoire pour les salariés qui ne se rendent jamais sur les chantiers, ni pour les commerciaux ou les fonctions supports.
Source : cartebtp.fr
sogepaye.com
Juin 2017
