Noël approchant, certains employeurs souhaitent accorder des cadeaux à leurs salariés. Il nous semble nécessaire d’en rappeler les conditions et les avantages.
Ces cadeaux sont exonérés d’impôt et de charges sociales, mais seulement dans la limite de 5% du plafond mensuel de Sécurité sociale par salarié et par an.
L’employeur peut également récupérer la TVA payée pour acheter les cadeaux. La TVA est récupérable si le bien offert est d’une valeur inférieure à 65 € TTC.
Lorsque les cadeaux offerts au personnel se présentent sous la forme de bons d’achats ou chèques-cadeaux, ils sont :
- Exonérés de cotisations sociales,
- Exonérés d’impôt sur le revenu pour vos collaborateurs.
A condition de ne pas dépasser 166 € par salarié en 2018 (5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale). Ce plafond ne concerne pas les Chèques-lire, Chèques-disque et Chèques-culture. Quel que soit leur montant, ceux-ci sont toujours exonérés de cotisations sociales.
Les sommes versées en bons d’achats et les cadeaux ne sont exonérés que s’ils respectent les conditions suivantes :
1. Les bons d’achats ou chèques-cadeaux doivent être distribués à l’occasion d’un évènement particulier
- Naissance d’un enfant,
- Mariage,
- Départ en retraite,
- Fête des mères ou des pères,
- Fêtes de la Sainte-Catherine ou de la Saint-Nicolas,
- Noël,
- Rentrée scolaire.
L’exonération n’est valable que pour les salariés concernés par l’événement
2. L’utilisation des bons d’achats ou chèque-cadeaux est adaptée au contexte
Par exemple, un chèque-cadeau offert aux salariés dans le cadre du Noël des enfants doit permettre l’accès à des biens en rapport avec l’événement.
L’Urssaf indique pour ce cas précis les biens concernés : jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportifs. En conséquence, il ne pourra pas être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les chèques-cadeaux doivent d’ailleurs le mentionner précisément.
Chaque chèque-cadeau doit donc mentionner soit :
- La nature du bien offert,
- Le nom du ou des magasins choisis,
- Les rayons concernés s’il s’agit d’un grand magasin.
Décembre 2018
