Les cadeaux offerts à vos salariés sont-ils soumis aux cotisations sociales ?
Les cadeaux offerts aux salariés sont généralement considérés comme des avantages en nature devant être soumis à cotisations sociales. Cependant, sous certaines conditions, ces cadeaux en nature (ce qui excluent les versements financiers) sont exonérés de cotisations. Ces cadeaux sont exonérés d’impôt et de charges sociales, mais seulement dans la limite de 5% du plafond mensuel de Sécurité Sociale, par salarié et par an. Lorsque les cadeaux offerts au personnel se présentent sous la forme de bons d’achats ou chèques-cadeaux, ils sont :
- exonérés de cotisations sociales,
- exonérés d’impôt sur le revenu pour vos collaborateurs.
A condition de ne pas dépasser 161 € par salarié en 2016 (5 % du plafond mensuel de Sécurité sociale). Ce plafond ne concerne pas les Chèques-lire, Chèques-disque et Chèques-culture.
Quel que soit leur montant, ceux-ci sont toujours exonérés de cotisations sociales.
Au-delà de 161 € par an et par salarié, les sommes versées en bons d’achats et les cadeaux ne sont exonérés que s’ils respectent les trois conditions suivantes :
1 – Les bons d’achats ou chèques-cadeaux doivent être distribués à l’occasion d’un évènement particulier :
L’URSSAF publie une liste limitative des évènements à l’occasion desquels ils doivent être
distribués pour bénéficier de l’exonération :
- naissance d’un enfant,
- mariage,
- départ en retraite,
- fête des mères ou des pères,
- fêtes de la Sainte-Catherine ou de la Saint-Nicolas,
- Noël (dans ce cadre, le seuil est de 161 euros par enfant jusqu’à 16 ans révolus),
- la rentrée scolaire.
L’exonération n’est valable que pour les salariés concernés par l’événement.
2 – L’utilisation des bons d’achats ou chèque-cadeaux est adaptée au contexte
Par exemple, un chèque-cadeau offert aux salariés dans le cadre du Noël des enfants doit permettre l’accès à des biens en rapport avec l’événement. L’Urssaf indique pour ce cas précis : jouets, livres, disques, vêtements, équipements de loisirs ou sportif.
En conséquence, il ne pourra pas être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant. Les chèques-cadeaux doivent d’ailleurs le mentionner précisément.
Il en va de même pour chaque événement. Chaque chèque-cadeau doit donc mentionner soit :
- la nature du bien offert,
- le nom du ou des magasins choisis,
- des rayons concernés s’il s’agit d’un grand magasin.
3 – Les chèques cadeaux et bon d’achats doivent être attribués dans la limite de 161 € par événement :
Le seuil de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale s’applique aussi pour chaque événement. Ainsi les chèques-cadeaux offerts aux salariés sont cumulables sur l’année, si leur valeur ne dépasse pas 161 €/événement (base 2016).
Afin d’apporter la preuve du respect de ces critères en cas de contrôle, il convient de conserver un registre indiquant le montant de l’avantage, sa forme, l’évènement concerné et le salarié auquel cet avantage a été accordé.
www.sogepaye.com
Décembre 2016
