Actualités Sogepaye

LES ACTIVITÉS SOCIALES ET CULTURELLES SANS COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE

Le saviez-vous ? Même en l’absence de comité social et économique (CSE), vous pouvez faire bénéficier vos salariés d’activités sociales et culturelles (ASC), et bénéficier d’exonérations de cotisations sociales sur les avantages alloués !   Bénéficiaires Il doit s’agir d’avantages qui se rattachent aux activités sociales et culturelles (sport, vacances, loisirs …) et non d’un…

SUIS-JE LIÉ PAR UNE OBLIGATION DE SÉCURITÉ À L’ÉGARD DU TÉLÉTRAVAILLEUR ?

La prévention des risques professionnels concerne tous les salariés, qu’ils travaillent sur site ou en télétravail. En tant qu’employeur, vous êtes tenu par une obligation de sécurité à leur égard et vous devez intégrer les risques spécifiques du télétravail dans le document d’évaluation des risques professionnels. Cette démarche est primordiale dans le cadre de votre…

LA VISITE DE REPRISE EN PRATIQUE

L’organisation d’une visite médicale est, dans certains cas, obligatoire pour permettre la reprise d’activité du salarié après une période d’absence (maternité, maladie professionnelle, absence causée par un accident du travail d’au moins 30 jours, absence causée par une maladie d’au moins 60 jours). De nombreuses erreurs sont constatées en pratique.

QUELS SONT LES DISPOSITIFS MOBILISABLES EN 2025 POUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT DOMICILE-LIEU DE TRAVAIL ?

Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, des mesures temporaires relatives aux frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail ont été prises afin de favoriser leur prise en charge par l’employeur. Même si la majorité de ces mesures ne s’appliquent plus en 2025, il en reste quelques-unes et d’autres dispositifs…

L’ENTRAIDE FAMILIALE : UN « COUP DE MAIN » SANS CONSÉQUENCE ?

« L’enfer est pavé de bonnes intentions », et l’entraide familiale ne déroge pas à cet adage.  Ce « coup de main » occasionnel, très rarement admis dans le cadre d’activités lucratives, peut vite basculer en situation de travail dissimulé, qui n’est alors pas sans conséquence : remise en cause des exonérations de cotisations sociales, sanctions pénales, etc… Travailler…

Epargne salariale : avez-vous remis l’ensemble des documents d’information à vos salariés ?

Les pouvoirs publics et les partenaires sociaux poussent au développement de l’épargne salariale. Toutes les entreprises sont concernées, mais un franchissement de cap est vivement attendu du côté des TPE. La mise en place d’un mécanisme d’épargne salariale déclenche une obligation d’information à la charge de l’employeur tout au long de la vie du contrat…