À partir du 1er septembre 2026 les règles d’assurance chômage évoluent et réduisent notamment la durée maximale d’indemnisation après une rupture conventionnelle individuelle. Une évolution qui mérite d’être prise en compte lors de l’étude d’un projet de rupture amiable.
Pour les ruptures conventionnelles dont la fin de contrat intervient à compter du 1er septembre 2026, la durée maximale d’indemnisation est réduite à :
- 15 mois (20 mois pour les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte) pour les allocataires âgés de moins de 55 ans,
- 20,5 mois (30 mois pour les allocataires résidant en outre-mer, hors Mayotte) pour les allocataires âgés de 55 ans et plus
La réduction de la durée maximale d’indemnisation s’accompagne d’un accompagnement personnalisé et intensif destiné à aider les demandeurs d’emploi à construire et mettre en œuvre leur projet professionnel.
Les conditions d’ouverture et de calcul de l’allocation chômage dépendent de nombreux paramètres. Votre cabinet peut vous accompagner dans l’évaluation des conséquences d’un projet de rupture conventionnelle.
Novembre 2026





