La loi Travail a modifié le suivi médical des salariés au moment de l’embauche et aussi pendant la période d’activité :
Le nouveau suivi médical des salariés s’articule entre la visite d’information et de prévention au début de l’activité et les visites périodiques pendant la période d’activité :
La Visite d’Information et de Prévention :
La loi Travail a remplacé la visite médicale d’embauche par une simple visite d’information et de prévention (article L.4624-1 alinéa 1 modifié). Elle devra avoir lieu au maximum trois mois après l’arrivée du salarié dans l’entreprise (sauf pour le travailleur de nuit et le travailleur âgé de moins de 18 ans, pour lesquels la visite est réalisée préalablement à son affectation).
Cette visite aura notamment pour objet :
- D’interroger le salarié sur son état de santé ;
- De l’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail ;
- De le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre ;
La visite d’information et de prévention n’est pas requise pour le travailleur qui a bénéficié d’une telle visite dans les 5 ans précédant son embauche, si le salarié remplit les trois conditions suivantes
- Il est appelé à occuper un emploi identique et présentant des risques d’exposition équivalents ;
- La médecine du travail est en possession de la dernière attestation de suivi ;
- Depuis cinq ans, aucune mesure individuelle d’aménagement de poste n’a été formulée et aucun avis d’inaptitude n’a été rendu.
Les visites périodiques :
La loi Travail impose que les visites médicales aient lieu au maximum tous les 5 ans (à l’exception des travailleurs handicapés, des travailleurs de nuit ou encore des travailleurs mineurs qui devront bénéficier au minimum d’une visite tous les 3 ans).
Une visite doit également avoir lieu au terme d’un arrêt de travail lié à :
- un arrêt maladie ou un accident d’origine non professionnel d’au moins 30 jours,
- la fin d’un congé de maternité,
- un arrêt pour maladie professionnelle ou accident du travail (quelle que soit sa durée).
Elle doit avoir lieu, à l’initiative de l’employeur, au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise du travail. L’absence de visite de reprise ou le dépassement de ce délai ouvre droit pour le salarié au paiement de dommages et intérêts.
sogepaye.com
Juin 2017
