L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :
- A une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail,
- A une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
L’entreprise peut solliciter une allocation d’activité partielle pour un ou plusieurs employés dans l’impossibilité de travailler, si elle est dans l’un des cas suivants :
- Elle est concernée par des arrêtés prévoyant une fermeture d’entreprise ;
- Elle est confrontée à une baisse importante d’activité ou à des difficultés d’approvisionnement ;
- Il lui est impossible de mettre en place les mesures de prévention nécessaires pour la protection de la santé des salariés (télétravail, geste barrière, etc.) pour l’ensemble de ses salariés.
Rémunération pendant la période d’activité partielle
| Actuellement | AU 1er octobre 2020 | |
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Salaire des salariés en chômage partiel
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70% brut = (84% net) |
60% brut = (72 % net) |
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Prise en charge par l’employeur
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15% des salaires versés aux salariés en chômage partiel (l’Etat prend en charge 85%).
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40% des salaires versés aux salariés en chômage partiel (l’Etat prendra en charge 60%). |
Cette réduction de l’indemnisation de l’activité partielle et de la prise en charge par l’état ne s’applique pas aux secteurs protégés, (Hôtels cafés restaurants, tourisme, voyages, discothèques..), pour lesquels l’indemnisation de l’activité partielle à hauteur de 100% est maintenue jusqu’au 31 Décembre 2020.
Octobre 2020
