Le congé de paternité et d’accueil de l’enfant est ouvert au père de l’enfant, s’il est salarié. Il doit être pris dans les 6 mois suivant la naissance de l’enfant.
Si la mère de l’enfant vit en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre) avec une personne salariée qui n’est pas le père de l’enfant, cette personne peut également bénéficier du congé de paternité et d’accueil.
Le congé est ouvert sans condition d’ancienneté et quel que soit le type de contrat du travail (CDI, CDD ou contrat temporaire).
Le salarié avertit son employeur au moins 1 mois avant la date de début du congé. Si ce délai est respecté, l’employeur ne peut pas s’opposer à la demande du salarié. Il lui précise les dates de début et de fin du congé qu’il souhaite prendre.
La durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est fixée à 25 jours calendaires (28 en cas de naissance multiple).
Le congé comporte 2 périodes distinctes suivantes :
- Une période obligatoire de 4 jours calendaires prise immédiatement après la naissance de l’enfant.
- Une période de 21 jours calendaires
Le congé peut être fractionné, c’est-à-dire pris en en plusieurs périodes. Le congé doit alors être pris en 2 périodes d’une durée minimale de 5 jours pour chaque période.
Pendant ce congé, le salarié perçoit des indemnités journalières versées par la CPAM tous les 14 jours.
Octobre 2021
