La crise sanitaire liée au Covid-19 a fait apparaître de nouveaux risques pour les salariés dans le cadre de l’exécution de leur travail. A ce titre, il incombe à l’employeur d’actualiser le document unique d’évaluation des risques professionnels(DUERP).
Il s’agit d’y retranscrire :
- les nouveaux risques identifiés pour chaque situation de travail :
- Risques liés à la propagation du Covid-19 ;
- Risques générés par le fonctionnement dégradé de l’entreprise : aménagement des locaux, réorganisation du travail, télétravail, affectation sur un nouveau poste de travail… Doivent aussi être pris en compte les effets sur la santé mentale induits par ces nouvelles contraintes ;
- les mesures de prévention prises. Celles-ci doivent être adaptées à l’ampleur des risques identifiés.
Il convient de rappeler qu’en l’absence de mise à jour du DUERP, l’employeur est passible de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe (1500 euros) (art. R. 4741-1 du Code du travail) et s’expose à devoir, sous astreinte, régulariser la situation. Un DUER insuffisant constitue, en outre, un manquement de l’employeur susceptible d’engager la responsabilité pénale de l’employeur en cas d’accident.
Le document unique doit faire l’objet d’une mise à jour au minimum annuelle, toutefois, le décret supprime l’obligation de mise à jour annuelle du DUERP dans les entreprises de moins de 11 salariés. Néanmoins, les TPE conservent l’obligation de mise à jour du DUERP dès qu’une information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque est portée à la connaissance de l’employeur, quel qu’en soient l’origine et le moyen, ou encore en cas de décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Il doit être ponctuellement mis à jour dans deux cas :
Information supplémentaire intéressant l’évaluation d’un risque
Il s’agit de prendre en compte l’apparition de risques, consécutive à des évènements tels que l’évolution des connaissances techniques et scientifiques, la survenance d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ou encore de nouvelles règles concernant la santé et la sécurité des travailleurs.
Décision d’aménagement important
Par décision d’aménagement important, il convient d’entendre celle entraînant une modification des conditions d’hygiène et de sécurité ou des conditions de travail et notamment à l’occasion de toutes les transformations importantes des postes de travail. Celui-ci peut résulter, à titre d’exemples, d’un changement de l’outillage, de produit ou encore d’une modification des cadences…
Juillet 2022