Dans le cadre de la nouvelle législation concernant la prise en compte des facteurs de pénibilité, une mention doit figurer sur la DSN début janvier 2017.
Votre société est concernée si vous employez des salariés du régime général de la sécurité sociale ou du régime agricole exposés à un ou plusieurs facteurs de risques au-delà des seuils fixés. L’ensemble des facteurs de risques sont applicables depuis le 1er Juillet 2016 :
- Travail de nuit
- Travail répétitif
- Travail en équipes successives alternantes
- Travail en milieu hyperbare
- Manutentions manuelles de charges lourdes
- Postures pénibles
- Vibrations mécaniques
- Températures extrêmes
- Bruit
- Agents chimiques dangereux
L’exposition doit faire l’objet d’une mention dans la Déclaration Sociale Nominative (DSN) et une cotisation est due par les employeurs ayant exposés au moins un de leurs salariés à l’un des facteurs de pénibilité au-delà des seuils d’exposition. A compter du 1er Janvier 2017, son taux est fixé à 0,20%.
Le taux est porté à 0,4 % au titre des salariés ayant été exposés simultanément à plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils prévus.
Les facteurs de pénibilité applicables :
- Travail de nuit : Seuil : 120 nuits par an minimum.
- salarié accomplissant au moins une heure de travail entre 24h00 et 05h00.
- Travail en équipes successives alternantes : Seuil : au minimum 50 nuits par an minimum.
- salarié en équipes successives dont le temps de travail comprend au moins une heure de travail entre 24h00 et 05h00.
- Travail répétitif : Seuil : au minimum 900 heures par an.
- salarié soumis à la répétition d’un même geste à une cadence contrainte, imposée ou non par le déplacement automatique d’une pièce ou par une rémunération à la pièce avec un temps de cycle défini. Soit : Un cycle inférieur ou égal à une minute ou un cycle supérieur à une minute comprenant au minimum 30 actions techniques.
- Travail en milieu hyperbare : Seuil : 60 interventions par an au minimum
- interventions ou travaux dans des milieux soumis à une pression de 1200 hectopascals
- Manutentions manuelles de charges lourdes : Seuil : 600 heures par an
- Lever ou porter une charge de 15 kg
- Pousser ou tirer une charge de 250 kg
- Déplacement du travailleur avec une charge de 10kg, ou prise de cette charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules.
- Cumul de manutentions de charges pour un poids total de 7,5 tonnes par jour – Seuil : 120 jours par an
- Postures pénibles : Seuil : 900 heures par an
- Maintien des bras en l’air à une hauteur située au-dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés.
- Vibrations mécaniques : Seuil : 450 heures par an
- Vibrations transmises aux mains et aux bras
- Vibrations transmises à l’ensemble du corps
- Températures extrêmes : Seuil : 900 heures par an
- Température inférieure ou égale à 5 degrés, ou supérieure à 30 degrés
- Bruits :
- Niveau d’exposition au bruit de 81 décibels en moyenne sur 8 heures – Seuil : 600 heures par an
- Exposition à des pics de plus de 135 décibels : Seuil : 120 fois par an
- Agents chimiques dangereux, y compris poussières et fumées.
En cas de doute sur l’application de l’un de ces facteurs à votre activité, vous pouvez contacter la médecine du travail où les syndicats employeurs de votre branche.
Afin de mettre en œuvre ce dispositif, vous pouvez nous contacter par téléphone ou par email avant le 10 janvier 2017.
www.sogepaye.com
Décembre 2016
