La prime était jusqu’alors exonérée de tout prélèvement social et fiscal dans la limite d’un plafond de 1 000€, désormais porté à 2000€, pour les salaires allant jusqu’à 3 smic.
Si une entreprise utilisatrice attribue cette prime à ses salariés, elle doit en informer l’entreprise de travail temporaire, laquelle devra la verser au salarié mis à sa disposition.
Le montant peut être modulé selon les bénéficiaires en fonction de :
- La rémunération,
- Du niveau de classification,
- De la durée de présence effective pendant l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat de travail.
La limite de 1 000 euros est portée à 2 000 euros dans 4 hypothèses.
- L’employeur de moins de 50 salariés, sans condition.
- Les associations et fondations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général
- L’employeur d’au moins 50 salariés s’il met en œuvre un accord d’intéressement à la date de versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ou avoir conclu, avant cette même date, un accord prenant effet avant la date limite de versement de la prime.
Elle peut être versée jusqu’au 31 Mars 2022. Les employeurs qui ont déjà versé une prime exonérée peuvent effectuer un nouveau versement à condition que le cumul des deux ne dépasse pas 2000€.
Octobre 2021