Dans le but de favoriser les contrats à durée indéterminée et le maintien dans l’emploi, le gouvernement met en place un Bonus-Malus du montant de la cotisation d’assurance chômage.
Ce dispositif s’appliquera à partir de 2021, dans les sociétés de plus de 11 salariés.
Actuellement, le montant de la cotisation est de 4.05%. Il pourra désormais varier entre 3% et 5.05% en fonction du « taux de séparation ».
Le « taux de séparation » est défini par le nombre de rupture intervenues dans l’entreprise (nombre de salariés s’inscrivant au pôle emploi, en considération de l’effectif de l’entreprise), par rapport au nombre moyen de fin de contrats dans le secteur concerné :
7 secteurs sont concernés :
- fabrication de denrées alimentaires, de boissons et de produits à base de tabac
- autres activités spécialisées, scientifiques et techniques
- hébergement et restauration
- production et distribution d’eau-assainissement, gestion des déchets et dé-pollution
- transports et entreposage
- fabrication de produits en caoutchouc et en plastique, et d’autres produits non métalliques
- travail du bois, industrie du papier et imprimerie
Les ruptures prises en compte par ce système sont uniquement celles qui sont imputables à l’employeur. Les ruptures qui interviennent uniquement à l’initiative du salarié ne sont pas prises en compte.
Décembre 2019
