Toute société est tenue d’afficher dans un lieu visible et accessible aux salariés, certains textes législatifs et réglementaires, ainsi que certaines informations essentielles. Les agents de l’administration sont susceptibles de contrôler cet affichage et de prononcer des sanctions en cas de manquement.
Les règles spécifiques à l’entreprise :
- Lieu où la Convention Collective applicable peut-être consultée
- Le règlement intérieur
- L’horaire collectif de travail
- Le Document Unique d’Evaluation des Risques
- Le repos hebdomadaire
- La période de prise des congés payés (deux mois avant le début des congés)
Les textes législatifs et réglementaires dont l’affichage est obligatoire :
- Les articles 222-33 et 222-33-2 du Code Pénal sur le harcèlement
- Les articles 1142-1 à 1142-6 du code du travail sur l’égalité homme-femme.
- Les articles L 3221-1 à L 3221-7 du code du travail et R3221-1 et R3221-2 du même code sur l’égalité de rémunération homme-femme
- Les articles 225-1 à 225-4 du Code Pénal sur les discriminations (attention! Ces textes ont été modifiés très récemment par le décret du 22 octobre 2016 qui ajoute des motifs de discriminations)
- L’interdiction de fumer
Les informations pratiques :
- Les adresses et numéros de téléphone de la Médecine du travail et de l’inspection du travail
- Les numéros des services de secours (pompiers, SAMU, Centre anti-poisons)
- L’adresse et le numéro de téléphone de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations)
- Les consignes de sécurité en cas d’incendie
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Décembre 2016
