L’accident du travail est celui qui survient à l’occasion ou par le fait du travail, sur le lieu de travail ou à l’endroit où le salarié est envoyé en mission par l’employeur.
L’accident de trajet est un accident qui intervient sur le parcours entre :
- La résidence principale, une résidence secondaire ou tout autre lieu où le salarié se rend régulièrement pour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail.
- le lieu de travail et le restaurant, la cantine ou, d’une manière plus générale, le lieu où il prend habituellement ses repas.
L’accident de trajet n’est toutefois reconnu que si le parcours n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif tiré de l’intérêt personnel et étranger aux nécessités essentielles de la vie courante.
L’employeur est tenu de déclarer tout accident de trajet dans les 48 heures qui suivent le moment où il en a eu connaissance.
Intérêts de la distinction :
- Intérêt financier : Les accidents de trajets n’ont aucune incidence sur le taux de cotisation payé par l’employeur pour la couverture des risques, ce qui n’est pas le cas des accidents du travail.
- Protection du salarié : si du fait de son accident de trajet, le salarié est absent de manière très fréquente et pour des durées importantes, au point que cela désorganise l’activité de l’entreprise et rend nécessaire son remplacement définitif, un licenciement est possible. Ce qui n’est pas possible dans le cadre d’un accident du travail.
- Contrairement aux absences consécutives à un accident du travail, la période de suspension du contrat pour accident de trajet n’est pas assimilée à une période de travail effectif pour le calcul de l’ancienneté du salarié.
sogepaye – Septembre 2016
