Prolongation des mesures permettant une meilleure prise en charge des frais domicile-lieu de travail
Afin de préserver le pouvoir d’achat des Français, des mesures relatives aux frais engagés par les salariés pour les trajets domicile-lieu de travail ont été prises afin de favoriser leur prise en charge par l’employeur. Ces mesures temporaires devaient s’achever en 2023, mais elles sont prolongées en 2024. Allez-vous les reconduire ?
- Frais de transports en commun : une prise en charge facultative exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu
Pour 2024, vous avez la possibilité de prendre en charge 75 % du prix des titres d’abonnement des transports en commun ou de services publics de location de vélos de vos salariés sans aucune cotisation sociale supplémentaire et sans imposition supplémentaire pour les salariés.
Le cumul de cette prise en charge avec la prime de transport est temporairement autorisé.
- Possibilité de verser une prime de transport pour tous les salariés véhiculés
Toujours pour 2024, vous avez la possibilité de verser la prime de transport aux salariés utilisant un véhicule pour se rendre sur leur lieu de travail, peu importe que ce soit par convenance personnelle. Cette prime est exonérée socialement et fiscalement comme suit :
| Frais de carburant | § 400 € / an en métropole
§ 600 € / an en outre-mer |
| Frais d’alimentation du véhicule
(hybride, rechargeable, etc.) |
§ 700 € / an en métropole
§ 900 € / an en outre-mer |
En cas de cumul entre le prime de transport et le forfait mobilités durables le plafond d’exonération fiscal et social reste fixé, pour 2024, à 700 € par an (900 € en outre-mer), dont 400 € maximum par an (600 € en outre-mer) au titre des frais de carburant.
Avril 2024
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