Les outils informatiques et de communication, mis à la disposition des salariés par l’employeur, sont des outils de travail dont l’utilisation doit être purement professionnelle comme l’accès à internet.
L’employeur a donc le droit de consulter l’historique de connexion des salariés, la liste des favoris et des sites fréquentés, qui sont présumées avoir un caractère professionnel.
Même en leur absence, l’employeur peut prendre connaissance des connexions à internet effectuées par les salariés et conserve de manière générale un droit de regard sur l’usage de l’outil informatique, à l’exception des fichiers expressément intitulés « documents personnels ».
Afin de surveiller que la connexion internet est utilisée à des fins purement professionnelles, des sociétés proposent des logiciels de surveillance ou de blocage de certains sites couramment appelés « keyloggers », qui se lancent dès l’ouverture de la session par le salarié et enregistrent absolument tout. Sur ce point, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés considère que ces pratiques sont illégales en droit français et passibles d’amendes.
L’employeur peut en revanche interdire l’accès à certains sites. Le salarié doit obligatoirement en avoir été informé au préalable, notamment au moyen de la charte internet.
Pour éviter les conflits dus à l’usage abusif ou non d’internet, il est préconisé de mettre en place une Charte internet. Notre cabinet vous propose donc ; tout en respectant les droits individuels de vos salariés de fixer un cadre. Pour plus de renseignements veuillez contacter notre service social.
Juin 2019
