A compter du 1er janvier 2019, le passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu impacte la forme des bulletins de paie et les mentions devant y figurer.
Les nouveaux décrets relatifs aux modifications des cotisations sociales, et le passage au prélèvement à la source au 1er Janvier 2019 imposent des évolutions des bulletins de paie, avec la disparition de certaines mentions, et l’apparition de nouvelles rubriques obligatoires.
Les modifications principales découlent du passage au prélèvement à la source, pour lequel le décret impose la mention de quatre nouveaux éléments :
- L’assiette de calcul du prélèvement à la source, constituée de la rémunération de base, mais également de tous les éléments de rémunération comme les primes ou bonus, ainsi que les sommes versées au titre de l’intéressement et non placées sur un Plan d’épargne, mais également les sommes perçues dans le cadre d’arrêt maladie.
- Le taux, communiqué à l’employeur par l’administration fiscale dès Octobre 2018 pour les salariés présents, et communiqué au salarié à la fin de la saisie de la déclaration de revenus 2017 par internet, ou sur l’avis d’imposition.
- Le montant de la retenue à la source opérée, soit le montant réel de l’impôt sur le revenu.
- La somme qui aurait été versée au salarié en l’absence de retenue à la source.
Une nouvelle rubrique intitulée « dont évolution de la rémunération liée à la suppression des cotisations chômage et maladie » doit faire apparaître le bénéfice pour le salarié, des mesures de baisse des cotisations salariales mises en place par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018.
L’information sera mentionnée juste après la ligne « Net à payer avant impôt sur le revenu », avant les lignes relatives au calcul du prélèvement à la source et la mention du Net à payer au salarié.
À partir du 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO seront unifiés. Dans le cadre de ce nouveau régime, il n’y aura plus de distinction entre les cadres et les non-cadres sur le plan de la retraite complémentaire.
Décembre 2018
